Mentions légales et conditions d'utilisation

I. Identification

Le présent site accessible à l'adresse https://www.sport.leclerc est édité par L-COMMERCE, groupement d’intérêt économique, au capital de 308 000 euros, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé au RCS CRETEIL sous le numéro C 792 454 977, code NAF 4791B, TVA intra : FR 91 792454977.

 

L'hébergement du Site est assuré par L-COMMERCE. L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

 

II. Copyright – Propriété intellectuelle

 

2.1 Titularité

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées.

 

Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de L-COMMERCE et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

 

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.

 

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de L-COMMERCE, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de L-COMMERCE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

III. Données à caractère personnel

 

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, adresse IP) que les internautes sont susceptibles de fournir à L-COMMERCE dans le cadre de demande d’information via les différentes rubriques

du site et/ou lors de leur navigation. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- d'identifier les internautes et de leur adresser leurs commandes et en général des informations par voies électroniques.

 

3.2 Déclaration de la base de données et Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site https://www.sport.leclerc a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L-COMMERCE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

 

3.3 Destinataire(s) des données à caractère personnel

L-COMMERCE est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. L-COMMERCE s’assure des conditions de sécurité et de confidentialité de l'utilisation des données.

 

3.4 Droits de l'internaute

A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée).

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter L-COMMERCE par courrier accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : L-COMMERCE - 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine, ou par e-mail à l’adresse : serviceclient@sport.leclerc.

 

L-COMMERCE peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le Site n'excèdera pas un mois. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de "cookie" sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur Internet dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide " de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel ou en consultant la rubrique « aide » de son navigateur ou aux pages suivantes :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

IV. Responsabilité

 

L-COMMERCE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités de l'exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

L-COMMERCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de L-COMMERCE ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers.

 

L-COMMERCE ne saurait être responsable de l’utilisation faite par l’internaute du service, et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

V. Modification des mentions

 

L-COMMERCE informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

VI. Litiges

 

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.

 

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser (sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions) ou toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à L-COMMERCE ; il peut :

• adresser un courrier à l’adresse suivante : L-Commerce, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine • contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : https://www.sport.leclerc ou par téléphone au 01 49 87 27 77, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h (prix d’un appel local).